Recensement Militaire ou Citoyen

Le recensement est obligatoire (loi n° 97-1019 du 28 Octobre 1997) pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

 

Recensement

 

Tout jeune français qui a 16 ans doit se présenter à sa mairie de domicile pour se faire recenser avec les pièces suivantes:

  • Pièces d'identité
  • Livret de famille à jour

Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

 

Calendrier de Recensement des jeunes nés en 2002

Tranches

Trimestrielles

Périodes de Naissance Périodes de recensement
1ère Tranche Nés en Janvier, Février, Mars 2002 1er Janvier au 31 Mars 2018
2ème Tranche Nés en Avril, Mai, Juin 2002 1er Avril au 30 Juin 2018
3ème Tranche Nés en Juillet, Août, Septembre 2002 1er Juillet au 30 Septembre 2018
4ème Tranche Nés en Octobre, Novembre, Décembre 2002 1er Octobre au 31 Décembre 2018

 

Attestation de recensement

 

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Elle est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

 

Il n'est pas délivré de duplicata.

 

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au Centre du service national dont vous dépendez.

La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

 

Suite du recensement

 

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

 

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

 

Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

 

Défaut de recensement

 

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac, permis de conduire, etc.) avant l'âge de 25 ans.
Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Pour en savoir plus :

Centre du service national de CAEN

Rue Neuve Bourg l'Abbé

14054 CAEN CEDEX 14

Tél : 02.31.38.47.50

e-mail : cns.cae-orn.sga@defense.gouv.fr