Demande d'acte Naissance, Mariage, Décès

Naissance

 * Pour les personnes nées en France

 

La copie intégrale d'un acte de naissance ou l'extrait avec filiation est à demander à la commune du lieu de naissance de la personne :

- soit au secrétariat de la mairie,

- soit par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour le retour,

- soit par mail à. mairie@stggroseillers.fr

 

Seule la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou épouse, son ascendant (parent, grand-parent), son descendant (enfant, petits-enfants) ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple) peuvent en faire la demande.

 

Vous devez préciser dans votre demande les nom, prénoms et date de naissance de la personne ainsi que les noms, prénoms de ses parents, joindre une copie de votre carte d'identité. S'il ne s'agit pas de votre acte de naissance, justifier votre lien de parenté avec la personne.

 

* Pour les personnes nées à l'étranger

 

La demande est à faire:

- soit sur le téléservice : Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger)

- soit par correspondance auprès :

 

Service Central d'Etat Civil

11 rue de la Maison Blanche

44.941 NANTES CEDEX 9

Tél : 08.26.08.06.04 

 

Mariage

La copie intégrale d'un acte de mariage ou l'extrait avec filiation est à demander à la commune du lieu de naissance de la personne :

- soit au secrétariat de la mairie,

- soit par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour le retour,

- soit par mail à mairie@stggroseillers.fr

 

Seule la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeur), son représentant légal, son époux ou épouse, son ascendant (parents, grands-parents), son descendant (enfants, petits-enfants)ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple) peuvent en faire la demande.

 

Vous devez préciser dans votre demande les nom, prénom et date de naissance de la personne ainsi que les noms, prénoms de ses parents, joindre une copie de votre carte d'identité. S'il ne s'agit pas de acte de naissance, justifier votre lien de parenté avec la personne.

La copie intégrale ou l'extrait de mariage est à demander à la commune du lieu du mariage :

- soit au secrétariat de la mairie,

- soit par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour le retour,

- soit par mail mairie@stggroseillers.fr

Vous devez préciser dans votre demande les nom, prénoms et date du mariage.

Décès

La copie intégrale ou l'extrait de décès est à demander à la commune du lieu du décès :

- soit au secrétariat de la mairie,

- soit par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour le retour,

- soit par mail : mairie@stggroseillers.fr

Vous devez préciser dans votre demande les nom, prénoms et date du décès.